Juridique

Conditions d'utilisation

Les règles pour acheter, vendre, échanger et donner des affaires d'enfants sur KidLoop, telles qu'elles fonctionnent réellement aujourd'hui.

Brouillon non relu, ne constitue pas un avis juridique. Cette page a été rédigée par l'équipe produit de KidLoop, pas par un juriste. Elle n'a pas été relue ni approuvée et n'est pas en vigueur. Ne considérez rien sur cette page comme définitif tant que cette relecture n'a pas eu lieu et que cet avertissement n'a pas disparu.

Ce qu'est KidLoop

KidLoop est une marketplace de vêtements, jouets, livres et puériculture pour enfants de 0 à 14 ans, actuellement centrée sur la Belgique. Chaque annonce accepte une ou plusieurs de trois options, choisies par le vendeur : la vente en euros, l'échange direct avec un complément optionnel en euros, ou le don gratuit.

Ce qui n'est jamais autorisé

Certaines choses ne sont jamais autorisées sur KidLoop, quoi qu'un vendeur souhaite mettre en vente :

Tout ce dont la vente ou la publication est interdite par la loi applicable
Les photographies d'enfants : une photo d'annonce doit montrer uniquement l'article
Tout ce qui n'est pas un véritable article pour enfants, décrit fidèlement

Qui peut détenir un compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de contracter selon le droit belge. Les comptes sont destinés aux parents et tuteurs agissant pour leur famille, pas aux enfants. Vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, et vous confirmez cette adresse en suivant le lien que nous vous envoyons avant de pouvoir vous connecter.

Mettre un article en vente

Vous êtes responsable de décrire votre article avec précision : état, taille, marque et tout défaut important. KidLoop ne bloque pas une annonce uniquement à cause de sa catégorie et n’inspecte ni ne certifie les articles. Les annonces dont la vente ou la publication est interdite par la loi applicable ne sont pas autorisées.

Acheter en euros

Acheter un article mis en vente coûte le prix affiché plus des frais de protection acheteur de 5 % de ce prix plus 0,70 €. KidLoop n'assure aucune livraison et ne facture rien pour celle-ci : vous convenez avec le vendeur de la remise de l'article. Les paiements sont traités par Stripe ; KidLoop ne voit jamais vos données de carte. Votre paiement est retenu par la plateforme jusqu'à ce que vous confirmiez la réception. Si vous signalez un problème avant de confirmer, le paiement reste retenu jusqu'à la décision d'un médiateur KidLoop : remboursement intégral, frais de protection compris, ou versement au vendeur. Il n'existe aujourd'hui aucun délai de libération automatique sur les achats : rien ne bouge tant que vous ne confirmez pas ou qu'un médiateur ne décide pas.

Échanges directs

Vous pouvez proposer d'échanger un ou plusieurs de vos articles contre ceux de quelqu'un d'autre, avec un complément optionnel en euros si les articles ne sont pas de valeur équivalente. La remise se fait soit par une rencontre locale gratuite, soit par envoi postal, chaque famille organisant et payant alors son propre envoi. Un échange avec envoi porte des frais de service de 0,95 € par famille, qui financent la messagerie structurée, le séquestre et la médiation des litiges, pas l'affranchissement, et qui sont supprimés si le total de 1,90 € dépassait 15 % de la valeur échangée ; les remises locales sont gratuites. Chaque partie confirme la réception séparément ; un complément en séquestre est libéré une fois les deux confirmations reçues et le délai de séquestre de 48 heures écoulé.

Dons

Mettre un article en don signifie le donner gratuitement. Quiconque le réclame ne vous doit rien, et nous ne créons aucun enregistrement de paiement pour cet échange.

Livraison

La remise locale signifie que vous convenez vous-mêmes d'un lieu et d'un moment. KidLoop n'est pas présent et ne vérifie pas la remise. KidLoop n'assure aucune livraison : si vous préférez l'envoi postal, chacun organise et paie son propre envoi auprès du transporteur de son choix. Un code de suivi affiché sur une commande a été saisi par le vendeur lui-même ; KidLoop ne réserve aucun colis et ne peut vérifier un code auprès d'un transporteur.

Avis et litiges

Après une vente ou un échange terminé, les deux parties peuvent se noter mutuellement. En cas de problème avec un achat, signalez-le depuis la page de commande avant de confirmer la réception : décrivez le problème et ajoutez des photos. Le signalement maintient le paiement retenu ; un médiateur KidLoop examine le signalement et les preuves, puis vous rembourse intégralement ou verse le paiement au vendeur, et vous pouvez tous deux lire la décision et sa motivation sur la page de commande.

Les limites honnêtes de ce brouillon

C'est la partie la plus manifestement inachevée de ce document. Des conditions d'utilisation réelles nécessitent qu'un juriste fixe les limites de responsabilité et le règlement des litiges d'une manière qui tienne réellement, et cette relecture n'a pas encore eu lieu. En attendant, ce document décrit la façon dont KidLoop est censé fonctionner, ce n'est pas un contrat opposable.

Droit applicable

Nous prévoyons que ces conditions soient régies par le droit belge, avec compétence des tribunaux belges, une fois ce document finalisé. Cette intention ne remplace pas la relecture juridique encore en attente.